J.O. 139 du 17 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0756896A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2007, M. Bernard Castro, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne - Ariège, en remplacement de M. Etienne Crespy, à compter du 1er juillet 2007.